Chaffoteaux,
la chaleur tout simplement

Mode d’emploi ⁽¹⁾

Condensé de la loi de finances 2010

Le crédit d'impôt sur le revenu permet de bénéficier d'une aide fiscale sur les dépenses destinées à améliorer la performance environnementale des logements (achat de matériaux d'isolation ou d'installations de production d'énergie) :

15% pour les chaudières à condensation - Directive européenne 92/42/CEE

25% pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant ou bois ou autres biomasses (40% en remplacement d'une chaudière à bois)

 

50% pour les chauffe-eau solaire - CSTB ou Solar Keymark ou équivalent

25% pour les PAC chauffage air/eau - COP 3,4 à 7°C / EN14511-2

40% pour les PAC géothermiques - COP 3,4 selon type d'installation

40% pour la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des PAC géothermiques (nouveauté 2010)

40% pour les chauffe-eau thermodynamiques - COP 2,2 / EN 255-3 (nouveauté 2010)

Tout savoir sur le crédit d'impôt en téléchargeant la documentation.

Des aides accessibles à tous

• Pour les foyers imposables : le crédit d’impôt est directement déduit de votre impôt à payer.
• Pour les foyers non imposables : ces derniers reçoivent un chèque du Trésor Public.

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt ?

• Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit pour leur habitation principale (déjà construite ou achevée avant le 31 décembre 2012)
• Les propriétaires bailleurs pour des logements de plus de 2 ans, qu'ils mettent en location au titre de la résidence principale, pour une durée minimale de 5 ans.
  Le coût de la main d’œuvre n’est pas pris en compte mais bénéficie d’un taux de TVA réduit de 5,5 %.

 

Valables uniquement pour les matériels certifiés

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt :

• Le matériel doit répondre à des critères stricts d’efficacité. Le niveau de crédit d’impôt applicable est indiqué pour chaque produit de ce catalogue.
• Il doit être fourni directement par l’installateur qui effectue les travaux.

Quel est le crédit d'impôt maximum qu'un contribuable peut obtenir ?

Le montant des aides est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge, dès le premier enfant. 8 000 € pour un logement loué (limité à 3 logements par foyer fiscal et par an)

Comment faire pour obtenir le crédit d'impôt ?

• Faire effectuer son installation par un professionnel qualifié
• Lui demander de préciser la nature des travaux et le type d’installation (bénéficiant des certifications requises) en différenciant les postes “matériel” et “main d’œuvre”
• Compléter, dans sa déclaration d’impôts 2010 (i.e., en mars 2011), le paragraphe "Charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d'impôt" et joindre ses factures
• Pour plus d’infos, se connecter sur le site de l’administration fiscale www.impots.gouv.fr

Comment connaître les aides de sa région ?

Se renseigner auprès de son Espace Info Energie le plus proche au 0810 060 050 ou sur le site de l’ADEME : www.ademe.fr

L'éco-prêt à taux zéro complète le dispositif d'incitation fiscale. Il permet de financer les travaux pour l'amélioration de la performance thermique des résidences existantes, antérieures à la réglementation thermique de 1988.

Pour en savoir plus : solutions de financement

(1) selon la loi de finances 2010.

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