Comment composer un "bouquet de travaux" éligible à l'éco-prêt à taux zéro?
Un "bouquet de travaux" est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'éfficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes:
- isolation performante de la toiture
- isolation performante des murs donnant sur l'extérieur
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
- installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
- installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale du logement.
Ceux qui sont définis dans le cadre d'une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l'éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
- si le logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après les travaux, une consommation d'énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an
- le logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80kWhEP/m²/an.
L'éco-prêt à taux zéro finance aussi :
- la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous certaines conditions)
- les travaux induits indissociables (reprise d'électricité, installation d'un système de ventilation...) et les frais de maîtrise d'oeuvre (architecte, bureau d'étude thermique...)
- les frais éventuels d'assurance
Quel montant? Quelle durée? Comment l'obtenir?
Le montant : jusqu'à 30 000€ de travaux
La durée : de 10 à 15 ans. Il est possible de réduire jusqu'à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement, elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque.
Comment l'obtenir : en s'adressant à l'une des banques partenaires, muni d'un formulaire type "devis", accompagné des devis relatifs à l'opération retenue. L'établissement bancaire attribue l'éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d'octroi de prêt. Dès son attribution , le demandeur a 2 ans pour réaliser les travaux. Un seul éco-prêt peut être accordé par logement.
L'éco-prêt est cumulable avec les aide de l'ANAH et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition - rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal n'excède pas 45 000€ en année n-2, le prêt à taux zéro, s'il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d'impôt développement durable.
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Pour plus d'informations : www.developpement-durable.gouv.fr