Découvrez toutes les informations relatives au crédit d'impôt et au prêt pouvant faciliter le financement de votre équipement.
Crédit d’impôt
Mode d’emploi (1)
Condensé de la loi de finances 2012
Le crédit d'impôt sur le revenu permet de bénéficier d'une aide fiscale sur les dépenses destinées à améliorer la performance environnementale des logements (achat de matériaux d'isolation ou d'installations de production d'énergie) :
- 13% pour les chaudières à condensation - Directive européenne 92/42/CEE
- 22% pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant ou bois ou autres biomasses (36% en remplacement d'une chaudière à bois) - Rendement min. 70%
- 45% pour les chauffe-eau solaire - CSTB ou Solar Keymark ou équivalent
- 22% pour les PAC chauffage air/eau - COP 3,4 à 7°C / EN14511-2
- 36% pour les PAC géothermiques - COP 3,4 selon type d'installation
- 36% pour la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des PAC géothermiques
- 36% pour les chauffe-eau thermodynamiques - COP 2,5 / EN 255-3
Des aides accessibles à tous
· Pour les foyers imposables : le crédit d’impôt est directement déduit de votre impôt à payer.
· Pour les foyers non imposables : ces derniers reçoivent un chèque du Trésor Public.
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt ?
· Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit pour leur habitation principale
· Les propriétaires bailleurs pour des logements de plus de 2 ans, qu'ils mettent en location au titre de la résidence principale, pour une durée minimale de 5 ans.
· Le coût de la main d’œuvre n’est pas pris en compte mais bénéficie d’un taux de TVA réduit de 5,5 %.
Valables uniquement pour les matériels certifiés
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt :
- Le matériel doit répondre à des critères stricts d’efficacité. Le niveau de crédit d’impôt applicable est indiqué pour chaque produit de ce catalogue.
- Il doit être fourni directement par l’installateur qui effectue les travaux.
Quel est le crédit d'impôt maximum qu'un contribuable peut obtenir ?
Le montant des aides est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge, dès le premier enfant. 8 000 € pour un logement loué (limité à 3 logements par foyer fiscal et par an)
Comment faire pour obtenir le crédit d'impôt ?
· Faire effectuer son installation par un professionnel qualifié
· Lui demander de préciser la nature des travaux et le type d’installation (bénéficiant des certifications requises) en différenciant les postes “matériel” et “main d’œuvre”
· Compléter, dans sa déclaration d’impôts, le paragraphe "Charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d'impôt" et joindre ses factures
· Pour plus d’infos, se connecter sur le site de l’administration fiscale www.impots.gouv.fr
Comment connaître les aides de sa région ?
Se renseigner auprès de son Espace Info Energie le plus proche au 0 810 060 050 ou sur le site de l’ADEME : www.ademe.fr
L'éco-prêt à taux zéro complète le dispositif d'incitation fiscale. Il permet de financer les travaux pour l'amélioration de la performance thermique des résidences existantes, antérieures à la réglementation thermique de 1988.
(1) selon la loi de finances 2012.
Les prêts
Chaffoteaux, en partenariat avec la Banque Solfea, vous propose son nouveau prêt CONFORT RESPONSABLE pour réaliser vos travaux dans l'habitat neuf ou existant pour financer l'installation de votre chaudière à condensation au gaz naturel ou hybride, votre chauffe-eau solaire ou votre chauffe eau-thermodynamique avec le prêt Confort Responsable de Chaffoteaux.
A vous de choisir entre une mensualité SÉRÉNITÉ adaptée à tous les budgets pour un remboursement à votre rythme ou une mensualité EXPRESS pour un remboursement rapide.
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Ces conditions sont réservées :
- aux particuliers, clients des professionnels Installateurs Conseil Chaffoteaux, pour le financement du premier équipement ou du remplacement de leur installation de chauffage / eau chaude individuel au gaz naturel
- sous réserve d'acceptation du crédit par la Banque Solfea et conformément à leurs conditions d'octroi de prêt.
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